Le contribuable a débuté les remboursements par les acomptes suivants:

13 juin 2007            encaissé par le trésor public
10 juillet 2007         encaissé par le trésor public
8 août 2007             encaissé par le trésor public
7 septembre 2007        expédié par voie postale

Le contribuable a subi les pénalités suivantes:

6 juillet 2007          10 % des sommes restants dues.
6 septembre 2007        9 euro commandement de payer sous huitaine

Des solutions sont maintenant proposées. Le dossier serait donc en cours de réglement définitif.

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