Maltraitance institutionnelle landaise.

Les services fiscaux landais maltraitent les budgets en dessous du seuil de pauvreté. Pourquoi de telles malveillances à l'égard de cette population cible ? (juillet 2007)

Alors que des solutions sont possibles aux services fiscaux de Mont-de-Marsan et de Aire, dans le cadre des lois, grâce à de simples décisions de ces services locaux.

Jamais des professionnels compétents en droit fiscal n'auraient dû verser ce crédit d'impôt.

Plusieurs points de la charte du contribuable sont délibéremment bafoués.

Des solutions sont possibles, dans le cadre des lois, mais volontairement écartées par les services fiscaux de Mont-de-Marsan, et de Aire.

Et c'est un contribuable précaire qui est frappé sciemment par une cascade de frais et de pénalités.

Jusque là, déroulement normal

1. plan d'acquisition d'un chauffage (vital) par un tout petit budget.
2. annonces médiatiques gouvernementales d'un crédit d'impôt lié à ce type d'achat.
3. Justificatif fourni et case cochée sur la déclaration d'impôt, après lecture de la notice explicative.
4. Le centre des impôts verse un crédit d'impôt par chèque du trésor public.

Début du coup fourré

1. Le centre des impôts de Mont-de-Marsan réclame le remboursement du crédit d'impôt. Motif.
2. Réponse par un courrier postal AR avec arguments.
3. Rendez-vous avec l'inspectrice Monique Rigolet du centre des impôts de Mont-de-Marsan.
4. Le contribuable précaire commence le remboursement par acomptes.
5. Le trésorier payeur de Aire applique une pénalité de 10%.

Simplicité, respect, équité !