2010-04-04


On nous a communiqué :
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IP : xx.xxx.xx.xx
email : xxxxx@boum.org
comment : Témoignage de Stéphanie :

Stéphanie est en embrouille avec la CAF depuis un moment.

Contrôlée à domicile car elle est suspecte d'avoir un loyer trop élevé
par rapport à sa situation déclarée.

Avec deux enfants à charge, elle a loué une maison dans la banlieue
nantaise avec le père de son deuxième enfant. Une rupture s'ensuit et
sans emploi, donc sans bulletins de salaires, elle tente de rester dans
cette maison, ne pouvant prétendre à une autre location.

N'ayant pas déclaré à la CAF le bénéfice d'une pension alimentaire pour
son premier enfant s'élevant à 200 € par mois, elle est considérée comme
fraudeuse. Ce qu'elle admet et accepte un échéancier pour rembourser la
somme réclamée de 2800 €, à raison d'une retenue de 45 € par mois sur
ses prestations.

Tentant désespérément de se sortir de la merde, elle essaie de se mettre
à son compte pour bosser à domicile dans le multimédia. Donc, elle se
déclare au niveau des impôts comme travailleuse indépendante mais ne
réussit pas à décrocher le moindre contrat. Ce qui implique aucun
revenu.

Mais pour la CAF, n'avoir pas signalé ce statut de travailleuse
indépendante est une nouvelle fraude pour laquelle elle est pénalisée
d'une amende de 150 €, ce qu'elle trouve injustifié car elle est sans
aucun revenu.

De plus, ce statut d'indépendante implique un nouveau calcul des
prestations, en particulier l'aide au logement car elle n'est alors plus
considérée comme demandeuse d'emploi.

Bref, cela implique une baisse du calcul de l'allocation logement et la
prise en compte de la pension alimentaire une baisse du RSA.

Elle tente de s'expliquer par courrier mais n'obtient aucune réponse.
Mais tant qu'elle n'accepte pas la reconnaissance de cette amende, son
RSA est suspendu.

Et on passe à la vitesse supérieure.

Consultant son dossier sur Internet, elle contate que pour le mois
d'avril, il est mentionné un RSA à la baisse + une allocation de base à
la baisse + l'allocation pour jeune enfant = un total MOINS la même
somme ÉGAL ZÉRO pour le mois d'avril.

Désemparée, elle appelle la CAF pour obtenir des explications

Elle tombe sur un type relativement ouvert qui explique qu'il s'agit de
la « frangibilité », une nouvelle mesure 2010 que personnellement il
déplore.

Frangible, selon le Littré, signifiant qu'il s'agit de ce qui est
susceptible d'être rompu, on peut en déduire que c'est l'accord sur
l'échéancier qui est rompu, unilatéralement , sans concertation et sans
avertissement. Pour obliger, dit le correspondant de la CAF, les
allocataires « fraudeurs » à rembourser plus rapidement leur dette.

Au pasage, il dit que lui n'a pas voté pour Sarkosy et, consultant le
dossier, précise « ils vous ont dans le collimateur ».

Stéphanie nous dit alors que, lors du contrôle à domicile, le contrôleur
avait tenu les mêmes propos soulignant « tant que vous n'aurez pas
déménagé, ils ne vous lâcheront pas ».

C'est vrai que voir des pauvres louer un pavillon avec petit jardin, ça
doit être choquant pour la CAF, quand on est pauvre, il faut vraiment
être dans la merde et que ça se voit.

Couper toute prestation, c'est un bon moyen de vous y mettre, surtout
avec deux enfants