CAF des Landes, violences institutionnelles

Dans les Landes, la CAF notifie la suppression du Revenu Minimum pour exercer une sorte de harcèlement moral, face à des exclus, qui ne tiennent pas à être considérés comme des citoyens de seconde classe.

L'état du système des déclarations trimestrielles est un instrument d'abus de pouvoir utilisable par la CAF contre les allocataires dérangeants.

La CAF des Landes adresse chaque trimestre un imprimé de déclaration trimestrielle aux bénéficiaires, au moyen d'une lettre simple.

A aucun moment, la CAF ne peut prouver que cet imprimé a effectivement été expédié par son service. si l'imprimé n'arrive pas à destination et que, par conséquent, le bénéficiaire ne le retourne pas, les droits sont fermés.

Les modalités de retour sont particulièrement imprécises, ouvrant la porte à tous les abus : Il est mentionné que l'imprimé doit être retourné "dans les meilleurs délais". Aucune date limite précise n'est indiquée. La CAF peut elle-même évalué unilatéralement à quelle date elle va supprimer les droits, en cas de non retour.

Les conséquences de la fermeture de droits sur des situations financières très fragiles sont colossales. C'est un moyen de pression puissant qu'il est tentant pour des fonctionnaires d'utiliser. Surtout si les allocataires ne se considèrent pas comme des sous-citoyens, mais comme des citoyens à part entière qui disposent de leurs droits démocratiques, et qui par conséquent, peuvent être ressentis par la CAF des Landes comme dérangeants lorsque ces droits humains sont mis en oeuvre, de manière revendicative.

Le retour de l'imprimé de déclaration trimestrielle de revenu, rempli par l'allocataire et expédié en lettre simple ne constitue pas une preuve de cette expédition. La perte de ce document dans les services de la CAF ou par les services postaux, indépendante de la responsabilité de l'allocataire, est improuvable et débouche sur une fermeture des droits.

Aucun dispositif de sécurité n'interdit à des agents de la fonction publique de "jouer" sur les dates pour obtenir une fermeture de droits, dans une apparente façade de légalité.

Une lettre de suppression de droit datée du 30 octobre est expédiée au motif que la déclaration trimestrielle de revenu n'a pas été retournée. Cette lettre parvient à son destinataire le 15 novembre.

L'imprimé de déclaration trimestrielle vierge parvenu au bénéficiaire le 2 novembre, est réexpédié par celui-ci le 5 novembre, complété et signé par lettre simple.

La CAF peut affirmer que l'imprimé n'a pas été retrourné, avant même qu'il n'ait été expédié par la CAF, d'ailleurs, sans que le bénéficiaire ne puisse prouver le contraire. Lorsque le dossier en cours de traitement par la CAF concernant ce bénéficiaire fait l'objet de tensions, tous les doutes sur la sincérité de l'administration sont permis sur ce type de procédure qui a abouti à une fermeture des droits, surtout lorsque les dispositions habituelles concernant une avance de 50% ne sont même pas prises, et qu'aucune relance n'a été pratiquée.

La CAF peut alors se protéger en déclarant que la notification de suppression du RMI a été effectuée antérieurement à la réception de la déclaration trimestrielle, se donnant une façade de légalité dans la procédure, grâce aux dates des lettres (négligeant le fait que les cachets de la poste sur les enveloppes de la CAF font foi).

Le coup moral a été porté contre l'allocataire qui subit une notification de suppression de droits, qui est contraint d'abandonner momentanément ses démarches d'insertion, pour traiter le problème, qui subit la lenteur de la machine administrative pour la reprise des droits. La dérive vers des formes de harcèlement administratif est permise.

La question importante alors devient :

qui est nominativement responsable des ordres qui ont été donnés sur la gestion d'un tel dossier ? (Dans le cas où seule la CAF est responsable des décisions prises).

Et éventuellement quelles sont les relations d'influence, intérieur à la CAF, ou extérieures qui sont entrées en jeu dans ces décisions ? (Dans le cas où des influences extérieures sur des fonctionnaires auraient été exercées).

Un simple dysfonctionnement administratif n'étant plus suffisant pour expliquer ce type de procédures, lorsqu'on regarde la succession des décisions administratives dans un dossier qui ne fait pratiquement pas l'objet de changement de situation, la présence d'une réclamation auprès de la commission de recours, la présence d'une demande d'accès aux documents administratifs, l'absence d'au moins une relance pour obtenir le document (charte de la CAF), et l'absence de versement d'une avance de 50% par rapport à la précédente mensualité versée (décret n°88-1111).

Et quand, en plus, il existe un contrat d'insertion noir sur blanc, en cours d'exécution, jusqu'au 30 avril 2003, et une mesure d'accompagnement à l'emploi commandée par l'ANPE et sous-traitée par l'INFREP, alors ... on se demande bien qui cherche les poux dans la tête.
En fait, les présomptions convergent vers quelques personnages étonnants qui se réclament d'idéaux humanistes et de démocratie!... mais qui soutiennent plutôt dans leur vie pratique, les théories de dominance des plus forts, et d'élimination des plus faibles, leur utopie non avouée (la "démocratie" du plus fort) !
A bas les masques !