Monsieur Nestor Murba
impasse de l'anépeuheu
40123 Trifouillis les oies

Affaire suivie par : Mme Camin
Téléphone : 05.58.06.63.46

Le 02 décembre 2002

Monsieur,

J'ai bien reçu votre dernière correspondance relative à la notification de trop perçu qui vous a été adressée le 9 OCTOBRE 2002, suite à la prise en compte des ressources de Monsieur Alfred Trucmuche pour le calcul de vos droits à l'allocation de logement.

De l'examen de votre dossier, il ressort qu'il ne peut être considéré que vous êtes colocataire du logement que vous occupez avec Monsieur Trucmuche du fait que vous assumez seul le paiement des loyers, et que chacun de vous n'êtes titulaire d'un bail propre ou cosignataire d'un bail unique.

En conséquence, je vous confirme que la règle en matière d'aide au logement consiste à retenir les ressources de toutes personnes présentes au foyer.

Cependant, je ne suis pas opposée à réexaminer vos droits à l'aide au logement dès lors que vous produirez un bail faisant ressortir la colocation et le montant de la charge de loyer supportée par les deux colocataires.

Concernant l'accès à votre dossier, je vous prie de bien vouloir me préciser la nature des pièces à vous souhaitez que je vous communique.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Responsable de groupe

A. CAMIN