La responsable de l'accueil m'a conduit aux quartiers de la Direction. Bien qu'elle ne se soit pas présentée, il se pourrait que j'ai été réceptionné par la directice au sortir de l'ascenseur. J'ai été aimablement invité à attendre quelques instants, dans une salle prévue à cet effet.
J'ai ensuite été reçu dans le bureau du responsable des services prestations, en présence de la chef de groupe concernée.
Toutes ces personnes m'ont reçu dans de bonnes conditions relationnelles.
Le responsable, très direct, a déclaré que la CAF avait fait une grosse "boulette". L'erreur étant humaine. Il m'a demandé si je préférais que les échanges commencent par l'examen des droits ou par l'accès au dossier.
La chef de groupe a justifié la "boulette" par le fait qu'à l'ouverture du dossier, lors de son instruction, le service n'a pas tout-à-fait correctement appréhendé la situation pour établir les droits en 2001.
En raison, a-t-elle expliqué, que j'avais rempli, en 2001, une ligne sur
la demande initiale de RMI, concernant l'actuel co-locataire, alors
bénéficiaire du RMI, dans la rubrique "enfants et autres personnes
vivant au foyer" :
nom et prénom : L.O. R.
lien de parenté : - sans - enfant recueilli
date de naissance : --/--/1968
nationalité : français
date d'arrivée au foyer : --/--/1981
Les conditions concernant la procédure de reconnaissance réglementaire de la co-location par la CAF ont été rappelées.
J'ai présenté une lettre de rappel d'indu datée du 1er février 2003, sur laquelle la CAF me prie d'effectuer le règlement le plus rapidement possible : règlement d'indu de 35.50 euros sur un solde indu de 41.89 euros concernant un indu sur ALS dont je n'avais pas réussi à déterminer le montant total en raison de diverses lettres ne comportant pas de détails explicatifs clairs), et dont des retenues ont été effectuées sur les prestations des mois précédents IN4 001).
J'ai appris l'existence d'un 2ième indu, portant une autre référence, et qui ne m'a pas été notifié par courrier.
Le responsable a passé, avec patience et détermination, divers appels téléphoniques auprès des services concernés pour éclaircir ces situations.
Il a été mis en évidence que j'avais émis en AR, le 06 novembre 2002, une demande auprès de la commission de recours amiable. (une demande identique a été également émise, en AR, par le co-locataire en date du 7 janvier 2003, suite à notification).
Il a été mis en évidence qu'aucune suite n'a été donné à ces demandes jusqu'à ce jour. Ces demandes devant donc être instruites lors de la prochaine réunion des commissions de recours amiable.
Suite à un calcul détaillé, le responsable a décidé de procéder à un remboursement sur le champ. Il a fait établir et signé un chèque d'un montant de 143.78 euros tiré par la CAF des Landes sur la Caisse des dépôts et consignations.
Le responsable des services prestations et la chef de groupe m'ont présenté les pièces de mon dossier déclarant que toutes les pièces existantes étaient présentes. Quelques extraits ont pu être lus sur place. Toutes les copies présentées m'ont finalement été remises en main gracieusement, par le responsable.
Le dossier relatif à la co-location devrait pouvoir être régularisé par la CAF, avec effet en novembre 2002, et une ouverture aux droits à l'ALS.
Le responsable m'a fait remarqué qu'il aurait peut-être été possible de communiquer autrement que par un site internet et une lettre au Préfet, et qu'il espérait que le site internet rendrait compte des suites données à ce dossier. La publication des suites concernant ce dossier me paraissant, en effet, tout-à-fait normale.
La liasse d'accusés de réception relatifs à ce dossier et que je possède, me laisse penser que les tentatives de communication de ma part vers la CAF ont été nombreuses, avant que l'expression des problèmes n'empruntent d'autres chemins.
L'intéressé
version originale 110203-1