Maintenant, ils le savent et nous aussi :
Le droit au crédit d'impôt est ouvert, SI et seulement SI le vendeur de l'équipement lui-même et personne d'autres procède à l'installation de cet équipement.
Un beau coup tordu aux citoyens, consommateurs et contribuables !
Encore plus tordu au milieu des fameuses coïncidences !
Se cailler à chaque vague de froid avec une seule pièce chauffée, par un vieux poêle qui n'en peut plus à combustible fossile. Au risque de provoquer des problèmes de santé. Avec la certitude de provoquer des problèmes économiques et d'environnement.
Trouver une solution. Des mois et des mois à rationner sur le budget rikiki pour anticiper l'achat d'un équipement. Afin de ne pas se mettre en dette.
Le gouvernement qui incite les citoyens à s'équiper pour se chauffer au moyen d'énergies renouvelables. Et qui cherche à stimuler manifestement le marché des constructeurs (2006) et le marché des fournitures d'énergies renouvelables.
Communication médiatique et annonce d'un crédit d'impôt de 40% sur le prix d'achat d'un équipement. Par radio, télévision, presse papier. Pas un mot public sur la condition indiquée ensuite par la procédure de rectification des services fiscaux.
Dépense portée à la case 7WF de la déclaration d'impôt avec justificatifs joints. La phrase qui suit le mot « Attention » sur la feuille d'impôt (rubrique 7) indique qu'il est nécessaire de fournir les justificatifs. (Vous pouvez vérifiez vous-mêmes sur votre feuille).
La phrase « Les frais de main d'œuvre sont exclus de la base de calcul du crédit d'impôt » veut dire que les 40% sont calculés exclusivement sur le prix de l'appareil. Rien d'autre.
Émission par le centre des impôts d'un chèque au contribuable du montant du crédit d'impôt (40% du prix d'achat de l'équipement) le 28 juillet 2006.
En plein conflit, rafales de coïncidences, parmi lesquels réouverture du dossier fiscal et lancement d'une procédure de rectification (février 2007).
En attendant, les fabricants de poêles, ont fait leurs affaires. L'objectif d'énergie renouvelable et de développement durable a avancé.
Et ce citoyen-là est tombé dans un attrape-nigaud de plus.
Et vous voudriez qu'on aille voter pour des parlementaires qui laissent passer ça, et des élus et leurs administrations qui nous balancent des mécanismes aussi subtiles ?
M'enfin quand même...
En attendant, rigolez bien (des autres). Et avertis, essayez de ne pas vous faire prendre à l'hameçon.
Surtout que cette mesure est toujours en vigueur pour quelques temps encore.
Une rencontre avec l'administration fiscale est en cours d'organisation (15 mars 2007) pour aborder le problème. Et ses solutions ?...
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