Le contrat social Debian
Debian, les concepteurs du système GNU/Linux Debian ont créé le
contrat social de Debian. La partie consacrée aux principes du
logiciel libre selon Debian (Debian Free Software Guidelines, ou
DFSG), initialement prévue comme un ensemble de principes auxquels
nous tenons fermement, a été adoptée par la communauté du logiciel
libre comme base pour la définition de l'informatique libre (Open
Source Definition).
« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres
- Debian demeurera un ensemble logiciel totalement libre.
-
Nous promettons de maintenir la distribution GNU/Linux Debian en
tant qu'ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de
nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous
les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel
est libre. Nous offrirons de l'assistance à nos utilisateurs qui
développent et font fonctionner des logiciels non-libres sur
Debian, mais jamais nous ne ferons dépendre le système d'un
élément de logiciel non-libre.
- Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres.
-
Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian,
nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons
le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient
largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections
de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc.
aux auteurs des logiciels inclus dans notre système.
- Nous ne cacherons pas les problèmes.
-
Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports
de bogues constamment ouverte aux regards du public. Les rapports
que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement
visibles par les autres.
- Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.
-
Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels
libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de
nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos
utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques
différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux
prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian, et nous
permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée
contenant conjointement des logiciels Debian et des logiciels
commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour
assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute
qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans
restrictions légales qui empêcheraient ce type d'usage.
- Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres.
-
Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à
pouvoir utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux
principes du logiciel libre selon Debian (Debian Free Software
Guidelines, ou DFSG). Pour ces logiciels, nous avons créé des
zones contrib et non-free (« non-libre ») dans notre archive FTP.
Les logiciels dans ces répertoires ne font pas partie du système
Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être utilisés avec
Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire les licences
des paquets en question afin de déterminer s'ils peuvent les
distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les logiciels non-libres
ne fassent pas partie de Debian, nous assumons leur utilisation et
fournissons une infrastructure (à l'image de notre système de
chasse aux bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets
non-libres.
Les principes du logiciel libre selon Debian.
- Redistribution libre et gratuite.
-
La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un
contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de
composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes
provenant de différentes sources. La licence ne doit requérir ni
redevance ni rétribution sur une telle vente.
- Code source.
-
Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous
forme de code source comme sous forme de programme compilé doit
être autorisée.
- Applications dérivées.
-
La licence doit permettre les modifications et les applications
dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées
sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.
- Intégrité du code source de l'auteur.
-
La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
seulement si elle autorise la distribution avec le code source de
fichiers correctifs (patch files) destinés à modifier le programme
au moment de la génération. La licence doit autoriser
explicitement la distribution de logiciels générés à partir de
code source modifié. Elle peut requérir que les applications
dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux
du logiciel original (ceci est un compromis ; le groupe Debian
encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
modifications d'un quelconque fichier, source ou binaire).
- Aucune discrimination de personne ou de groupe.
-
La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de
personnes.
- Aucune discrimination de champ d'application.
-
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un
champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas
défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la
recherche génétique.
- Distribution de licence.
-
Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à
qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de
se conformer à une autre licence.
- La Licence ne doit pas être spécifique à Debian.
-
Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait
qu'il fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait
de Debian et est utilisé et distribué sans Debian mais au
contraire sous les termes de sa propre licence, toutes les parties
auxquelles il est redistribué doivent jouir des même droits que
ceux accordés avec le système Debian.
- La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.
-
La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres
logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la
licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes
distribués sur le même médium doivent être des logiciels libres.
- Exemple de licences.
-
Les licences GPL, BSD et Artistic sont des exemples de licences
que nous considérons libres.
L'idée de rédiger nos "Les principes du logiciel libre" fut sugéré par
Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce
document et le perfectionna d'après les commentaires des développeurs
de Debian recueillis à l'occasion d'une conférence e-mail se déroulant
pendant tout le mois de juin 1997. Il fut ensuite accepté comme
faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.
Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian des
DFSG pour en faire la "Définition de l'Open Source".
D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le
faites, veuillez faire référence au projet Debian.
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Voir la page contact de Debian pour plus d'information pour nous
contacter.
http://www.debian.org/
Dernière modification: mardi 18 novembre 2003 09:21:38 UTC
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