Résumé
Procédures mensongères de radiation, exécutée par la direction de l'ANPE de Mont-de-Marsan
Résumé de l'exemple:
- 2 mai 2005, entretien avec conseiller ANPE.
- délai maximal entre deux entretiens PAP (Projet d'action personnalisé) = 6 mois, soit date limite 2 novembre 2005 avant expédition automatisée d'avertissement avant radiation.
- 7 septembre: nos militants participent à la distribution d'un tract devant l'entrée de l'ANPE, sur la teneur des entretiens individuels.
- 25 octobre 2005, 9h à 12h: groupe de travail à l'ANPE avec signature d'une feuille de présence. Une convocation en entretien individuel est délivrée individuellement à l'issue des 3 heures par une salariée de l'ANPE qui écrit au coin de la convocation la date et l'heure fixée au 9 novembre. Ce jour-là, le 25 octobre, le délai maximal n'est pas encore écoulé, mais aucune intervention manuelle n'annule la procédure de radiation automatisée ! Pour quelle raison ? C'est cette raison-là qui nous intéresse !
- 3 novembre 2005: expédition « automatique » du courrier « avertissement avant radiation ».
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