- 1000 euro.
- reprise d'une activité professionnelle salariée ou non pendant 4 mois consécutifs.
- durée du contrat d'au moins 78 heures par mois.
- versée à la fin du quatrième mois d'activité, en principe. Si CDI ou CDD de plus de 6 mois, la prime peut être versée à la demande de l'intéressé à la fin du premier mois.
- Ne peut être versée qu'une seule fois par période de 18 mois décomptée à partir du premier mois d'activité.
- Pendant les 3 premiers mois, les bénéficiaires de l'ASS, l'API et du RMI peuvent cumuler leur allocation avec les revenus d'activités.
- A partir du 4e mois, l'allocation est diminuée des revenus d'activités. Mais, perception d'une prime forfaitaire qui complète les revenus professionnels:
- 150 euro pour chômeurs percevant l'ASS.
- 225 euro pour bénéficiaires de l'API.
- 150 euro pour les rmistes ou 225 euro s'ils sont en couple ou ont des personnes à charge.
- Versée du 4e au 12e mois (pendant 9 mois ou après quand 750 heures sont atteintes)
- Versée une nouvelle fois en cas d'une nouvelle interruption d'activité d'au moins 6 mois.
- Aucune de ces primes pour les bénéficiaires de minima sociaux dont l'activité salariée est inférieure à 78 heures par mois. Mais cumul de leur allocation avec les revenus salariés.
- En cas de fraude, pénalité administrative de 3000 euro maximum.
18 novembre 2006
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