Lettre ouverte
Lettre recommandée

Bonjour,

mon véhicule deux roues, outil de déplacement vers l'emploi, nécessite des travaux d'entretien. Pour ce faire, j'ai sollicité auprès de vos services, une demande d'aide à l'insertion dont je vous ai parlé de vive voix lors de l'entretien auquel vous m'avez convoqué le 11 juin 2001.

Le niveau de vie, l'absence d'emploi stable, les emplois précaires dans lesquels je suis contraint de me diriger ou vers lesquels l'on me dirige ne permettent pas d'assumer mes besoins minima. Ainsi, mon vital moyen de locomotion se dégrade au fil du temps, sans que je puisse vraiment intervenir.

J'ai déposé mon véhicule (23 juin) auprès de la société D. à Mont-de-Marsan qui a établi un devis oral de réparation autour de 1200 Fr. Vos services m'ont invité à faire l'avance de la facture et a adressé au centre social, l'original de la facture pour une demande d'aide financière à l'insertion, auprès de la commission locale d'insertion devant se réunir le jeudi 12 juillet 2001.

Mon véhicule est sorti le 6 juillet, jour où j'ai effectué le règlement, grâce à un prêt gratuit de voisinage que j'ai remboursé dès réception du RMI le 9 juillet. J'ai effectué ce jour (9 juillet) la copie certifiée conforme de la facture, (effectuée auprès de la mairie de Grenade qui a bonne mémoire), et j'ai rédigé un courrier l'accompagnant, expédié le mardi 10 juillet pour qu'il vous parvienne avant la date visée( le 12). C'est avec un vif étonnement que j'ai appris par votre voix que ce document n'était pas entre vos mains.

La CAF connaît le montant du RMI qui m'a été versé ce mois-ci : 1273 Fr. Ce qui laisse penser que vos services ne peuvent pas ignorer ce chiffre, grâce à la coordination inter-services, généralement très efficace. J’ai reçu un chèque emploi service d’un montant de 152 Fr.

Mon pouvoir d'achat pour le mois de juillet s'élève donc à : 1273 Fr + 152 - 1042 Fr = 381 Fr. Pour manger, pour m'héberger, pour me déplacer, pour m'habiller, ...  Cette situation de juillet ressemble fort à une situation de détresse sociale.

Lorsque j'ai repris mon véhicule au sortir de la société commerciale D. à Mont-de-Marsan, j'ai parcouru une demi-dizaine de kilomètres avant que le véhicule retombe en panne (câble de commande d'accélérateur cassé).

J'ai stationné mon véhicule à Leclerc Mont-de-Marsan en le poussant (75 kilos) jusque là. Je me suis rendu chez la société D. J'ai exposé le problème. Le patron a envoyé un véhicule de dépannage et a rapatrié le "deux roues" à son garage. Le câble a été changé.

J'ai commencé mon emploi saisonnier le 10 juillet. Mon véhicule est de nouveau tombé en panne à la date du 21 juillet 2001. La panne semble grave (bruits importants dans le carter, et impossibilité de redémarrer le moteur). Lundi matin, j'ai contacté l'association "Accès", ainsi que vos services RMI, vu que la conservation de mon emploi, dans ces conditions, est en jeu.

Vous m'avez rappelé par téléphone et je vous en remercie.

Lors de notre conversation téléphonique, vous m'avez orienté vers des solutions que j'avais déjà explorées :

- trouver une solution provisoire de déplacement vers mon travail en sollicitant des solidarités de voisinage. Vous avez explicitement suggéré de solliciter un bénéficiaire du RMI proche de moi que je connais. Vous avez reconnu aussi qu'il était juste que cette solution implique que je prenne en charge la part de frais que je provoquais (Avec quels moyens financiers personnels ? Un autre bénéficiaire du RMI aurait-il, par magie, la capacité de prendre en charge autrui ?).

- solliciter les services de l'association "landes main" à Gourbéra, (dont j'avais relevé les coordonnées lors d'une émission de France Bleu Gascogne, 19 avril 2001), en vue du prêt d'un véhicule (moyennant finances). Je vous remercie d'avoir pris contact avec cette association pour m'informer de la nécessité d'une caution de 750 Fr et d'une location journalière de 10 Fr. Je ne suis pas inapte à prendre ce genre de contact, et là ne consiste pas mon besoin d'aide sociale. Mon problème est : comment fournir sur le champ 750 Fr + (30 jours à 10 Fr) = 1050 Fr pour disposer d'un moyen de locomotion me permettant de me rendre à mon lieu de travail, ce, avec un pouvoir d'achat mensuel de 381 Fr. Simple problème mathématique.

- me suggérer de solliciter une avance auprès du Patronat. Dont le rôle officiel dans la société n'est pas d'exercer des oeuvres de bienfaisance à l'égard des prolétaires. Il semble, d'après la Loi que ce rôle soit dévolu à certains services des collectivités départementales. (Je dois cependant souligner que les méthodes de management de la société patronale paraissent très avancées en matière de relations humaines positives auprès des salariés. Ce qui est loin d'être le cas de tous les employeurs, et de toutes les administrations).

- me suggérer l'achat d'un nouveau véhicule moyennant un prêt. Solution dont les détails n'ont visiblement pas été étudiés, notamment en matière d'obtention de prêt dans des délais très raisonnables pour le maintien de mon emploi saisonnier : Insolvable, je ne vois pas très bien quel tierce personne, quel organisme accepterait d'effectuer un prêt en ma faveur. Et à quel prix, en échange de quelle contre-partie ce service me serait rendu ?

- Vos services ne m'ont pas donné confirmation de la réception de ma copie certifiée conforme concernant la facture de réparation du scooter. Ce fait est inquiétant car ces pratiques administratives se multiplient, à l'égard des précaires. Lesquels croulent, de plus,  sous le volume des demandes paperassières des administrations, qui sont encore loin d’être rationnelles et simplifiées.

Je ne percevrai pas mon premier salaire de travail saisonnier avant les premiers jours d'août. En général, disponible sur les comptes de bon nombre de salariés autour du 10.

Je viens de recevoir une avance de 700 Fr certifiée par mon employeur. Si vos services me fournissait une avance, remboursable au 10 août, d'un montant de 1050 - 700 = 350 Fr dans les meilleurs délais, ainsi qu'un moyen de me rendre à l'association "Landes main" pour retirer un véhicule, je pourrais me rendre normalement à mon travail.

Je n'aurai pas d'argent pour manger, mais dès que je m'écroulerai d'inanition dans l'atelier, je suis certain que le SAMU interviendra dans les meilleurs délais pour me transporter au CHU. Vos services ne pourront pas nier avoir été informés au préalable de cette situation sociale particulière.

Mon emploi saisonnier en cours qui se terminera probablement courant septembre, ne constitue qu'une situation précaire : A l'issue de cette période d'à peine 3 mois, aucun droit aux assedic ne me sera ouvert, et aucun droit au RMI ne me sera délivré au vu de la déclaration trimestrielle de juin, juillet, août qui conclura à la suppression du RMI pour la période de septembre, octobre, novembre. Ainsi que pour le trimestre décembre, janvier, février. Le RMI étant de nouveau attribué pour le 1er mars 2002, si je ne trouve aucun emploi entre temps.

Ce trimestre de travail saisonnier, aux "trois huits", de 3 fois 6000 Fr. au maximum, devra donc me servir pour vivre 6 à 9 mois consécutifs, ramenant mon revenu en dessous du seuil de pauvreté.  A cette observation effectuée par téléphone, vous avez affirmé que la Loi pouvait prévoir le versement du RMI, aussitôt après la fin de mon travail saisonnier. Mais vous avez déclaré votre refus de confirmer ce fait par écrit, et d'aider à le faire valoir auprès de la CAF. Ma triste expérience de l'an dernier en la matière qui a valu la publication d'un article dans les pages départementales de Sud-Ouest n'avait pas du tout confirmé, par les faits, la possibilité dont vous parlez, bien au contraire, vos services étant restés tout à fait silencieux et inactifs, bien qu'informés.

Je vous demande, par la présente, de bien vouloir m'informer, par écrit, de la Loi sur ce point (avec référence aux articles officiels) et des droits qui peuvent m'être ouvert en conséquence, s'ils existent. La connaissance de la Loi devant, à mon sens, être mise à la disposition de chaque citoyen, sans discrimination.

Restant très attentif à vos décisions et actions, je vous prie d'agréer, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Rédigé avec la collaboration de :
Redevenons Moins Isolés
Survivants au RMI
Web : http://www.chez.com/patut
Courriel : arc.en.ciel@free.fr

Pouvoir d’achat en juillet :
RMI                                            +1273
Chèque emploi service                  +  152
Règlement facture "deux roues"      -1042
                                                   =  381
 

Prévision de pouvoir d’achat en août :
RMI                                               +1273
Emploi saisonnier (81h environ)        +2771
Réserves pour après contrat              -2000
Hébergement                                   -  800
Alimentation                                    -  800
                                                      = 444 mensuel
 

Solutions aux déplacements professionnels août :
(A mettre en œuvre dans l’ordre chronologique)

1. En urgence :
Intervention d’un bénéficiaire du RMI
En situation précaire                            1,60 Fr* x 48 km = 76,80 Fr / jours
                                                         76,80 Fr x 5jours x 4semaines = 1536 Fr(960 km)
*évaluation du coût réel sur la base forfaitaire de calcul pratiquée par le Conseil Général des Landes pour un véhicule 4CV, à l’égard des bénéficiaires du RMI.

2. Location :
Auprès de l’association de Gourbéra : Landes’main
      Caution                  750
      Location                  10 Fr par jour 300 mensuel
      Carburant (évalué)  250 mensuel
                               =1300 Fr

3. Achat :
Véhicule d’occasion qui ne tombe pas en panne    2500 à 3000 Fr
Du temps pour chercher efficacement

Association Accueil et solidarité
Ecoute - aides -soutiens
18, rue Général LABAT
40800 AIRE SUR ADOUR

PRESIDENT : L. LAPORTE

Monsieur,

Comme convenu lors de notre dernière rencontre où l'association vous a
avancé 200 Francs pour vos frais d'essence, nous avions rendez-vous hier à
14 heures. Or, vous n'êtes pas venu.

Je vous informe que l'association n'est pas une banque et qu'elle aide
sous condition de remboursement.

Je vous propose un nouveau rendez-vous le jeudi 9 août 2001 à 14 heures
pour effectuer votre remboursement. Dans le cas d'une impossibilité, vous
pouvez appeller au 05 58 71 41 00 pour modifier la date.

Recevez Monsieur mes salutations distinguées.

HUYART Hélène
Conseillère E.S.F.
 

Monsieur Trucmuche

le 06 août 2001

Référence : votre lettre datée du 2 août, postée le 3 août (0.41€), reçue
le lundi 6 août 2001, à Buanes.

Mademoiselle Huyart,

<< Je vous informe que l'association n'est pas une banque et qu'elle aide
sous condition de remboursement. >>
Merci, Mademoiselle, pour cette information ....

j'ai remarqué que les personnes en situation précaire sont prises pour des
débiles ou des bandits. Au choix. Même si elles ne sont pas connues, ou
justement parce qu'elles ne sont pas connues.

Pour ce qui me concerne, je ne confond pas le service, normalement
désintéressé de l'association, avec celui très intéressé d'une banque. Et
votre phrase, si vous la relisez, laisserait entendre qu'une banque
aiderait sans condition de remboursement.
Risible !

D'abord, une banque se présente hypocritement comme une aide, mais
poursuit son but lucratif.
Ensuite, lorsqu'elle s'est assurée de toutes les garanties
nécessaires pour prêter, elle s'arrange pour facturer le service,
grassement.

Jusqu'à preuve du contraire, une association poursuit un but non lucratif,
et cette question ne fait pas le moindre doute en ce qui concerne le prêt
que l'association a bien voulu me consentir.
Il n'en reste pas moins que certaines associations sont animées
d'individus qui ont beaucoup moins de scrupules (l'ARC,...).

Puis-je rassurer votre angoisse personnelle en vous rappelant que j'ai
accepté, par écrit, de rembourser l'avance que l'association de Monsieur
L. Laporte, Président, a bien voulu me consentir ?

Et ce sous les conditions explicites, contenues dans la convention que
votre association elle-même m'a fait signé.

Lors de notre contact du 25/07/2001, vous m'avez invité (convoqué ?) à un
entretien pour le 1er août.
Or, mon employeur du secteur saisonnier, auprès duquel j'assure les "trois
huits" (5h - 13h ou 13h - 21h ou 21h - 5h) exige (par contrat écrit) que
je me tienne à sa stricte disposition. Je suis averti par téléphone, parfois
quelques heures avant ma prise de poste.
Je n'étais pas disponible pour la convocation que vous m'avez imposée, car
en poste pour 8 heures d'affilée.
J'ai tenté de vous joindre en vain (pendant mon temps libre, après mon
repos, si vous permettez).
J'ai réussi à vous joindre à votre numéro (0558714100), comme vous le
savez, le jeudi 02 août 2001 à 16h03 (listing de France Télécom en
attestant sur ma ligne d'appel, durée 1'23").

Je vous informe que mon salaire lié au 80 h environ que j'ai effectuée fin
juillet, chez mon nouvel employeur, (poste que j'ai pu prolonger, grâce
entre autre, à votre avance de 200 Fr) n'est pas disponible sur mon compte
avant quelques premiers jours d'août (comme beaucoup de salariés, bien
souvent le 10).
A quelle date disposez-vous de votre salaire du mois précédent ? Hormi le
fait que votre emploi vous procure les moyens de disposer d'une avance de
trésorerie, qui vous fait sans aucun doute oublier ce détail élémentaire ?

Dois-je vous rappeler que notre accord repose sur un fondement légal :
la convention du 25/07/2001 que vous avez vous-même signé au nom de
l'association, aux côtés de ma propre signature.

Dois-je vous rappeler l'article 1134 du code civil qui stipule :

<< les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les
ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour
des causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. >>

Dois-je vous rappeler que la convention au-dessous de laquelle vous avez
déposé votre signature au nom de l'association stipule en son article 2 :

<< Cette avance sans intérêt sera remboursable sur 1 mois à compter du 1er
août. >>

Je comprends donc très mal votre détermination à bafouer une loi
élémentaire de la République, comme le montre explicitement votre lettre
du 2 août 2001. Et je me demande bien qu'elle serait l'avis du Procureur
de la République sur ce sujet.

Je suis également choqué qu'une association d'accueil, de solidarité,
d'écoute, d'aides, de soutien se comporte comme une vulgaire
administration qui gère des administrés. Nous avons l'habitude des
tracasseries administratives quasi quotidiennes, auprès de beaucoup
d'administrations.
Comment une salariée peut-elle conduire, par ses propres prérogatives, une
association vers une telle dérive ?

Dans ces conditions de relations, je ne serai pas présent le 9 août
2001. Mais vous pouvez compter sur moi pour que l'association recouvre son
bien, conformément à la loi. Et je procèderai de préférence par voie
postale.
 

Salutations.
 

Mr Trucmuche
 

Rédigé avec l'appui de :
Redevenons Moins Isolés
survivants au RMI
Web : http://www.chez.com/patut
courriel : arc.en.ciel@free.fr