© JUIN-OCTOBRE 2008
Nous avons obtenu la permission par l'intéressé, de nous faire communiquer une copie de ce dossier.
Les commentaires sont effectués par nos soins, à partir de ceux originaux auxquels nous ajoutons les nôtres, ou que nous modifions.
Les liens pointent vers les pièces du dossier.

La CAF des Landes

pratique une reprise des gains réalisés en CESU.

Cette pratique est répétitive comme l'illustrent aussi des dossiers précédents.

Cette administration ne peut pas ignorer ce qu'elle fait. Ni ce que l'allocataire en CESU fait puisque sa situation n'a pas changée comme il l'a confirmé sur l'imprimé daté du 24 mai 2008.

L'ANPE de Mont-de-Marsan est aussi au courant : ale.mont-de-marsan@anpe.fr

L'allocataire pratique des CESU chaque fois qu'un particulier-employeur (avec lesquels il reste en contact) le sollicite selon ses besoins d'employeur. Ou chaque fois qu'il peut faire une offre de service publiquement. Il est donc en activité CESU chaque fois que des heures de services sont conclues et il ne le sait pas forcément à l'avance. Le conseiller CAF qui suit le dossier connaît parfaitement cette situation, puisqu'elle n'a pas changée au cours des derniers mois passés. Il n'est pas nouveau à la CAF.

CESU : Chèque emploi service universel.
DTR : Déclaration trimestrielle de revenus.
CAF : Caisse d'allocations familiales.
ANPE : Agence nationale pour l'emploi.
ALS : Allocation de logement social.
RMI : Revenu minimum d'insertion.
AR : Accusé de réception.
FPT : Fonction publique territoriale.

Chronologie des évènements

5 mai 2008 (datée)
DTR (déclaration trimestrielle de revenus) de l'allocataire
mois de février, mars, avril 2008.
CESU : 180 euro, 18 heures pour le trimestre.

Récapitulatif des ressources
RMI, ALS, CESU.

16 mai 2008 (datée)
Notification 1 de droits et paiements de la CAF
Retenue de 50% sur les gains CESU trimestriels.
180 euro trimestriels divisés par 3 égalent 60 euro mensuels. 50% de 60 euro = 30 euro mensuels.
447,78 - 30 = 417,78 euro

Voies de recours
administratif et contentieux.
On observe là que le recours administratif s'adresse au président du conseil général via la CAF. Ce qui laisse supposer que le décideur suprême est en fait le président du conseil général PS (Parti Socialiste des Landes).

20 mai 2008 (datée)
Prime de retour à l'emploi de la CAF
Le conseiller Guy Labarthe adresse cet imprimé alors que l'allocataire effectue moins de 78 heures mensuelles. Ce qui n'ouvre pas droit à cette prime. Et il le sait.
C'est le bazar à la CAF pour faire des erreurs pareilles ? Ou alors, ou alors... c'est une manière sournoise de dire à l'allocataire : « Éh mon vieux, viens plutôt bosser pour la collectivité dans les emplois aidés à mi-temps ! (Si on veut de toi !) Ça ne coûtera que 3 ou 4 euro par heure au lieu de 14 euro par heure au conseil général et à ses filiales ! Le reste payé par l'État au lieu du département. Quelle économie !
Allez ! Bave en regardant la « belle » carotte de la PRIME de RETOUR à L'EMPLOI...
Plus de commentaires :  Emplois aidés par l'État >>>>>

24 mai 2008 (datée)
Une demande de renseignements de la CAF
relative au mois de mai 2008
par le conseiller Guy Labarthe, (service Dax).
Ce genre de demande est inhabituelle et n'a jamais lieu. Pourquoi cette demande pour des revenus qui seront déclarés sur la prochaine DTR ?
Alors là, c'est classique : quand une administration, c'est-à-dire un fonctionnaire ou semi-fonctionnaire a décidé d'emmerder le monde, il innonde d'imprimés inutiles à remplir. Jusqu'à ce que le destinataire en ait marre, au point de tout abandonner.

12 juin 2008 (datée)
Lettre de recours AR 1 de l'allocataire à la notification du 16 mai 2008.
à Jean-Marie Esquié, directeur-adjoint, CAF des Landes (AR). Sans réponse.
à Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes.
La CAF reste particulièrement silencieuse. Curieux, quand il s'agit de communiquer vraiment, autrement que par une avalanche d'imprimés déshumanisés.

5 juin 2008 (datée) (reçue le 12 juin 2008, affranchie à 0,45 euro)
Notification 2 de droits et paiements de la CAF
2 exemplaires identiques sous 2 enveloppes séparées et affranchies.
Par le conseiller Guy Labarthe.
Retenue de 100% sur les gains CESU trimestriels !
180 euro trimestriels divisés par 3 égalent 60 euro mensuels CESU. 100% de 60 euro = 60 euro mensuels.
447,78 - 60 = 387,78 euro
Et vlan ! 100% de retenue au lieu de 50%. Une nouvelle notification de droits et paiements en moins d'1 mois. Alors que normalement, la situation de l'allocataire est examinée tous les 3 mois. Alors qu'aucun changement n'a eu lieu dans la situation de l'allocataire. Voilà des méthodes bien landaise qu'on reconnaît parfaitement. On a une pile de dossiers de ce genre. L'art d'organiser les tracasseries : on te met à genoux et on te fait bien comprendre que tu es une petite « merde » de sous-citoyen !
Passons sur les 2 exemplaires du même document. Ça doit vraiment être le bazar à la CAF. Ou alors, « on » ne regarde pas aux dépenses inutiles pour certaines choses.

Voies de recours
administratif et contentieux.
On observe là que le recours administratif s'adresse au président du conseil général via la CAF. Ce qui laisse supposer que le décideur suprême est en fait le président du conseil général PS (Parti Socialiste des Landes).

14 juin 2008 (datée et expédiée)
Question au Haut-commissariat des solidarités actives contre la pauvreté. Sans réponse.
Il est peut-être en vacances, lui... Ou alors, pas la peine de perdre du temps.

16 juin 2008 (datée)
Lettre du Président du conseil général [format .txt] à l'allocataire pour inscription à un concours d'agent technique adjoint de la Fonction publique territoriale. (S'agirait-il d'une sorte de réponse au recours 1 relatif à la notification du 16 mai 2008 ? Non, cette lettre n'y fait absolument pas référence.).
C'est bien ce qu'on pensait, « va bosser pour la collectivité. Ça peut être intéressant financièrement pour le département selon le dispositif d'embauche choisi après le concours. » Encore faudrait-il être reçu !
Ce courrier est sans doute aussi la confirmation que les décisions sur ce dossier d'exclusion ne se prennent pas qu'à la CAF, mais aussi au sommet du département.
Vues les dates, on peut aussi imaginer (pure fiction) qu'une communication téléphonique ait pu se tenir entre Henri Emmanuelli et Martin Hirsch. Pour quels contenus ?
À noter que le vrai problème de fond, qui est le cumul de petits gains en CESU avec le minimum social n'est absolument pas abordé. Ce délicat sujet est adroitement esquivé dans cette lettre !

26 juin 2008
Expédition du dossier de candidature au concours d'agent technique adjoint de la FPT des Landes, dûment rempli et signé. Sans réponse.

22 juillet 2008, 12h00, Mont-de-Marsan
ANPE : bilan d'étape de projet personnalisé d'accès à l'emploi, dans le cadre du suivi mensuel. La conseillère pense que le concours est passé et qu'un autre aura lieu. Elle conseille de s'y présenter et de poursuivre les démarches de recherche de CESU.

28 juillet 2008 (datée)
Pas de nouvelles du dossier déposé pour le concours : lettre de l'allocataire au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (dirigé par Jean-Claude Deyres, maire PS de Morcenx).
L'un des militants PS (Parti Socialiste des Landes) qui occupe un poste-clé dans le département : le recrutement d'agents de la fonction territoriale...
Un mois après expédition du dossier de candidature, l'absence de réponse et le silence total font poser des questions.
On peut faire plusieurs solides hypthèses.

28 juillet 2008
Information de l'allocataire au Président du conseil général des Landes, suite à sa lettre du 16 juin 2008 transmettant le dossier de candidature à un concours de la FPT des Landes.

1er août 2008 (datée)
lettre de recours AR 2 de l'allocataire vers la CAF, relative à la notification du 5 juin 2008. (Retenue de 100% sur salaires). Attente de réponse.

5 août 2008 (datée)
Réponse de Jean-Claude Deyres, du centre de gestion de la FPT des Landes à la lettre de l'allocataire demandant information sur la réception du dossier de candidature au concours.
Tiens ! Un accusé de réception. Pourquoi pas avant ? Difficile à avaler qu'au 5 août, les dates du concours de recrutement pour la prochaine rentrée scolaire n'ont pas encore été fixées, que le recrutement n'a pas commencé...
Tout ça ne nous paraît pas du tout convaincant.

12 août 2008 (datée)
Lettre CAF des Landes : prime de retour à l'emploi [fac similé] (78h par mois pendant 4 mois).


Autre problème très grave : plus de nom de l'agent qui suit le dossier sur cette lettre, pas de signature. Une situation qui est contraire aux règles administratives. Tout document administratif doit faire apparaître le nom de l'agent qui intervient.
En clair, c'est une lettre anonyme !

La présence des noms des agents administratifs, voulue par le législateur, est destinée à garantir la transparence de qui prend les décisions au sein de l'administration censée répondre aux besoins des administrés.
Un outil qui permet aux citoyens de limiter les préjudices causés par les potentiels abus de pouvoir administratif, trop faciles à exécuter et trop tentant.
Cette suppression constitue déjà un abus de pouvoir.
Supprimer cette information des lettres indique une volonté de prendre des décisions concernant autrui, sans dévoiler l'origine de la décision.
Les motifs, déjà, ne sont jamais explicités. Ni référencés aux textes réglementaires correspondants.
C'est ouvrir la porte à la possibilité de cacher la nature des décisions prises, à cacher les motifs administratifs des décisions. La porte ouverte à l'abus de pouvoir sans possibilité de défense.

Depuis mai 2008 jusqu'à ce jour, (4 mois) il y a un réel problème à prendre à bras le corps, d'une manière claire et nette, mais personne ne se décide. « On » préfère laisser pourrir plutôt que de donner des réponses claires sur le problème réellement posé !
En noir sur blanc, avec un nom et une signature en dessous.
En clair, les courageux politiciens en exercice et certains syndicalistes qui leur sont fidèles n'ont pas le cran de dire ouvertement à leurs électeurs qu'ils sont déterminés à maintenir les exclus qui tentent de bosser, dans la plus stricte pauvreté. Au lieu de les aider à améliorer leur pouvoir d'achat et donc un peu leur vie.
6 août 2008 (datée) (reçue le 20 août 2008 !)
Notification de droits et paiements. La CAF restitue les sommes qu'elle avait retenues jusqu'à présent depuis le 1er mai 2008. Et annonce le maintien de 100% de retenues sur le trimestre en cours, 56.66 euro par mois.
Toujours aucune explication sur ce changement de décision, en référence aux dispositions de la loi ; toujours aucune référence aux textes légaux et réglementaires.
La date de rédaction de la lettre pose question : 9 août 2008. L'oblitération de l'enveloppe porte la date du 14 août 2008. La lettre a été distribuée le 20 août 2008.
Ce n'est pas la première fois. Les horodatages des courriers simples de la CAF sont effectués en interne par la CAF elle-méme et pas par un organisme tiers, comme La Poste. Tout est possible et ces dates ne présentent aucune garantie de véracité. Et d'ailleurs, comment expliquer qu'un courrier stagne 5 jours à la CAF entre la date prétendue de rédaction et la date prétendue d'oblitération qui figurent sur les documents reçus ?
Ne parlons pas des 6 jours pour la distribution... même si l'affranchissement indiqué est à 0,45 euro. 
Le nom du conseiller CAF figure sur ce courrier.
22 septembre 2008 (datée et (reçue le 23 septembre 2008)
Lettre de convocation au concours de la FTP des Landes transmis par le maire de Morcenx, vice-président du conseil général des Landes et président de la fonction publique territoriale des Landes (Jean-Claude Deyres).
L'allocataire concerné a été présent à toutes les épreuves.

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