Miséreux de l'an 2000.

R.M.I. Redevenons Moins Isolés !

Cliquez sur la bougie pour vous éclairer grâce au sommaire. Bas de page AU COEUR DU PROBLEME SOULEVE (question de droit) Si un allocataire du RMI fait la preuve auprès de la CAF qu'il est hébergé à titre payant.

Si son dossier de demande d'allocations logement est en cours d'instruction par la CAF avec attente de pièces justificatives détenues par le propriétaire, avant d'être examiné par la CAF pour déterminer si des droits sont ouverts ou non.

S'il est bien entendu qu'en l'absence de droit à l'allocation logement, le droit au forfait logement RMI est ouvert.

S'il est bien entendu que le versement d'une allocation logement entraîne la suppression du versement du forfait logement RMI.

La CAF, au cours de cette période intermédiaire a-t-elle le droit de supprimer le versement du forfait logement RMI versé jusqu'alors (soit -12% d'un revenu en dessous du seuil de pauvreté), tandis qu'aucune allocation logement n'est encore servie ?

La CAF des Landes m'a menti ! Cette institution n'a pas de parole, pourquoi lui accorderais-je ma confiance tant qu'elle ne prouve pas sa crédibilité par des actes constatables ? Deux dossiers distincts me concernent : - un dossier d'aide au logement. En cours de traitement à l'initiative de la CAF. J'ai transmis le 5 décembre 2000, au propriétaire de mon logement, copie de la demande de la CAF de 3 quittances de loyer. La "balle est dans le camp" du propriétaire. - Dans l'attente du réglement de ce dossier d'aide au logement, persiste la suppression arbitraire par la CAF du forfait logement lié au versement du RMI. Le montant du RMI pour une personne seule est fixée à 2552 Fr par mois. Les personnes qui sont hébergées à titre gratuit sont l'objet d'une retenue de 306 Fr par mois correspondant à un forfait logement (donc versement RMI = 2246 Fr par mois). Depuis l'instruction de mon dossier RMI, ce forfait m'a toujours été versé. A juste titre, puisque je ne suis pas hébergé à titre gratuit : je paie un loyer mensuel. Au 5 octobre 2000, subitement, le contrôleur de la CAF l'a supprimé avec effet à partir du 1er octobre 2000. J'ai demandé un entretien, qui a finalement été accepté le 10 novembre 2000. Le contrôleur, lors de cet entretien m'a garanti qu'elle rétablissait avec effet au 1er octobre le forfait logement RMI qu'elle avait supprimé (306 Fr). La CAF des Landes a aussi déclaré au Député de ma circonscription que ce forfait serait rétabli. La CAF des Landes possède une attestation de loyer complétée et signée du propriétaire de mon logement en date du 26 octobre 2000. La CAF des Landes a enquêté auprès de mon propriétaire qui m'a bien confirmé cette investigation lors d'une rencontre le 5 décembre 2000. En conclusion, la CAF des Landes possède toutes les preuves nécessaires attestant que je ne suis pas hébergé à titre gratuit, mais que je paie un loyer. Mes relevés de compte de novembre et de décembre font état d'un versement de RMI de 2246 F. (Amputé de 306 Fr de forfait logement). Puisque la CAF possède les preuves nécessaires au versement d'une prestation, pourquoi ne rétablit-elle pas cette prestation aussi rapidement qu'elle la supprime ? Les charges de logement, et toutes les autres dépenses de budget précaire sont incompressibles pour un allocataire en difficulté sociale. Pourquoi cette institution s'efforce-t-elle de se conduire de manière insensible à l'équilibre budgétaire des allocataires ? Quelles motivations non avouées poussent un tel organisme à se conduire de cette manière ?

Email : arc.en.ciel@free.fr (Landes)

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