PACTE ASSOCIATIF
(Groupement de fait selon l'article 2 de la Loi du 1er juillet 1901)
Motif :
1. Formons un réseau auto-géré par des "survivant(e)s" dans la précarité,
organisé(e)s sans hiérarchie, pour défendre fermement nos droits, notre
situation, pour animer des activités constructives, et retrouver une certaine
dignité hors de l'isolement individuel.
Buts :
2. Ce réseau a pour but :
de regrouper des "survivants" dans la précarité, en auto-gérant leurs affaires
communes, sans hiérarchie ;
d'échanger, de communiquer sur les problèmes rencontrés ;
de s'entraider devant les difficultés sérieuses ;
de rechercher des informations sur les droits et obligations afin que les
droits humains des "survivants" soient respectés ;
d'organiser des activités constructives dans ce réseau ;
de rompre l'isolement des "survivant(e)s" ;
de s'exprimer et de faire circuler les informations et les opinions selon la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (exemple : site Web) ;
d'agir directement, par tous moyens non violents, pour protéger et défendre
les Droits Humains des "survivants" ;
etc. ...
Constitution :
3. Le réseau est constitué des personnes qui déclarent adhérer sans réserve à
ces buts. La responsabilité est personnelle et non collective. Le réseau est
ouvert à tous citoyen-ne-s, il est totalement non-gourvernemental, et
totalement indépendant de tous partis, de toutes religions, de tous pouvoirs
publics, etc ...
4. Aucun argent n'est nécessaire pour adhérer au réseau.
5. Les coordonnées de chacun pourront être échangées afin que chacun puisse
entrer en communication avec tous les autres membres du réseau.
6. Chaque membre pourra fournir 1 enveloppe timbrée self adressée au (à la)
délégué(e) concerné, s'il (elle) souhaite recevoir, par voie postale, les
convocations à l'assemblée générale.
Décisions :
7. Les décisions sont prises par l'assemblée générale des membres présents, et
n'engagent que les membres présents.
8. Une assemblée générale peut être convoquée à la demande d'au moins trois
membres, et les convocations seront expédiées au moins 10 jours avant la date
de l'assemblée générale.
9. Lorsqu'une décision est prise par une majorité, la ou les minorités qui ne
sont pas d'accord avec cette décision observent à son égard une abstention
amicale. La critique de cette décision demeure libre après sa réalisation.
10. L'assemblée générale peut désigner des délégué(e)s pour réaliser une
décision, ou prendre en charge des tâches d'administration. L'assemblée
générale peut révoquer, à tous moments, ces délégué(e)s si la décision n'est
pas respectée, ou si la tâche d'administration n'est pas accomplie. Aucun
mandat ne peut être délivré par l'assemblée générale à une personne occupant
une fonction de cadre, de dirigeant ou simplement des responsabilités dues à
un mandat dans tout autre(s) organisme(s), association(s), institution(s),
groupement(s), syndicats, partis, collectivités publiques, etc... quels qu'ils
soient.
11. Le nom des délégué(e)s volontaires et désigné(e)s, ainsi que la définition
de leur mandat sont mis par écrit, et reçoivent la signature de chaque
délégué(e).
Un(e) délégué(e) qui a accepté librement un mandat doit impérativement
respecter et exécuter la décision pour laquelle il (elle) est mandaté(e).
Faute de quoi, l'assemblée générale le rappelle à l'ordre et le révoque dans
son rôle de délégué(e) dès le constat que le mandat n'a pas été respecté.
12. Les décisions de l'assemblée générale doivent être en accord avec les buts
du réseau ci-dessus. Faute de quoi, elles n'auraient aucune validité.
13. Tout changement concernant les points de ce pacte doit être adopté à
l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale.
Divers :
14. Les membres du réseau peuvent se retirer du réseau à tout moment en
informant les autres membres.
15. Des moyens moraux, matériels, financiers, etc. ... peuvent être mis en
commun pour faire exister le réseau.
16. Des initiatives individuelles ou collectives prises par des membres
peuvent recevoir le soutien d'autres membres du réseau.
17. Un système d'échanges sans argent, de services, de biens, de savoir-faire
peut être mis en place entre les membres du réseau.
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