Survivants dans les LANDES.
Des précaires, des chômeur-euse-s, des RMIstes, des exclu-e-s, ... en action
dans les Landes Web : http://exclus.en-action.org
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La direction de la CAF a proposé une entrevue qui a inversé le processus. L'intéressé en fait un compte-rendu qu'il qualifie lui-même de subjectif. >>>>> compte-rendu
Les notifications de suppression de RMI ont cessées.
Les demandes de remboursement d'indus ont été suspendues, jusqu'à décision de la commission de recours amiable.
Une notification d'ouverture de droits à l'ALS (allocation logement social) a été ouverte à chaque co-locataire
pour la part de loyer que chacun assume.
Reste le règlement du problème des notifications d'indus émises par la CAF. Leurs conclusions se trouvent aux mains
d'une prochaine réunion de la Commission de Recours Amiable de la CAF, celle du 16 avril 2003.
Dans ce dossier, un droit d'accès au dossier selon la loi informatique et liberté a pu être exercé.
Par ailleurs, ce dossier reste suivi de très très près, jusqu'à ce que les notifications de droits et paiements, et les
décisions de la commission de recours amiable soient très nets et clairs dans leur conclusion, et qu'on puisse
estimer le niveau de solutionnement effectif de ce dossier.
Nous recevons, en date du 7 juin 2003, les notifications écrites de remises gracieuses de toutes les dettes précemment notifiées.
Par des courriers daté du 15 mai 2003 émis par le Président de la commission de recours amiable.
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